OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre les Savons de la Couronne et toute personne utilisant le site
www.savons-couronne.be pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez les Savons de la Couronne. En cas de promotions effectuées sur certains articles, les Savons de la Couronne seront en mesure de satisfaire la disponibilité des produits durant tout la période indiquée encadrant les promotions.

COMMANDE

La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, les Savons de la Couronne s’engagent à en informer au plus vite le client.

DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, les Savons de la Couronne rembourseront au client la totalité des sommes versées (y compris la valeur des frais de ports de l’envoi du colis) dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation.
Pour toute rétractation, merci de contacter le siège social via le formulaire de contact.

LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Les colis sont en général envoyés dans les 2 jours suivant la réception du paiement. Pour le moment, nous ne livrons qu’en Belgique, France. Luxembourg et Pays-Bas.
Les différentes options de livraison sont les suivantes :

Belgique – Bpost – 6€ en dessous de 50€ d’achat, GRATUIT à partir de 50€ d’achat.
Luxembourg – Mondial Relay – 6€ en dessous de 50€ d’achat, GRATUIT à partir de 50€ d’achat.
France et Pays-Bas – Mondial Relay – 8€ en dessous de 60€ d’achat, GRATUIT à partir de 60€ d’achat.

Les frais de livraison incluent les frais postaux. L’empaquetage est quant à lui facturé 1 €. Nous vous recommandons de grouper tous vos achats en une seule commande, les frais s’appliquant à chaque livraison.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue par virement bancaire au compte. Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois les paiements encaissés.

TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.

RETOUR

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un avoir en remboursement de la différence.
Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer via le formulaire de contact de ce site.

PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, différente en fonction des produits, au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.

IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être représenté à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

RESPONSABILITE

Les savons de la Couronne ne sauraient être tenus responsables pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.

PROPRIETE DES MARCHANDISES

Les savons de la Couronne demeurent propriétaires des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

SIEGE SOCIAL

Les savons de la Couronne
Koningin Elisabethlaan 10
1700 Dilbeek
Belgique

TVA. BE0676719213